S.O.S. LOST PETS

Introduction
L'ensemble du contenu des sites Web est la propriété de Promoprotec. Vous êtes néanmoins autorisé à recevoir et à afficher le contenu du site Web sur un écran d'ordinateur, à imprimer des pages individuelles sur papier (toute photocopie est interdite) ainsi qu'à conserver lesdites pages sous forme électronique sur disque (à l'exception d'un serveur ou d'un autre type de périphérique de stockage de données connecté à un réseau) en vue d'une utilisation personnelle et non à des fins commerciales. Exception faite des utilisations citées expressément ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu sans l´accord préalable de Promoprotec (info@promoprotec.com).

Propriété intellectuelle
SOSClésPerdues, KidDirekt, Track-pack, BoatDirekt, SOSChats, SOSChiens, ClubDirekt, et Promoprotec sont des marques commerciales appartnenant à Promoprotec. Vous n'êtes pas autorisés à utiliser les noms de ces produits sans l'autorisation préalable de Promoprotec. Le design et l'ensemble des produits (porte clés d´identification, bracelets d´identification, médaillons d´identification et vignettes d´identification) ainsi que le slogan "You lose it. They find it. We find you." sont protégés par les lois de copyright et des designs déposés.

Responsabilité du client lors de l´enregistrement
Il est de la responsabilité de l'utilisateur des services de fournir des informations exactes, notamment l'adresse e-mail et le numéro de téléphone portable, lors de l'enregistrement. Toute modification doit être effectuée directement par l'utilisateur dans la zone sécurisée dont l'accès est limité par un mot de passe connu seulement de l'utilisateur lui même. Promoprotec ne peut être tenu pour responsable du non fonctionnement du service dans le cas où des informations incomplètes ou incorrectes ont été enregistrées par l'utilisateur.

Politique autour des messages
Le but des services proposés par Promoprotec est de permettre au trouveur d'un objet perdu de prendre contact rapidement via e-mail, SMS ou téléphone avec le propriétaire de l'objet. Promoprotec a le droit de lire ces messages et de les détruire dans le cas où ils seraient de nature diffamatoire, indécente, abusive ou menaçante. Promoprotec a le droit exclusif d'utiliser le contenu de ces messages à des fins publicitaires. Leur propriétaire ne peut en exiger de droits d'auteur.

Description du service et limitation de responsabilité
Promoprotec s'engage à avertir par différent moyens _ en fonction du type de produit choisi_(SMS, e-mail ou téléphone)_ l’arrivée d'un message d'un trouveur de l'objet ou l'animal perdu, ainsi que d'en transférer son contenu vers l'utilisateur et ce pendant toute la durée de l'abonnement. Promoprotec dégage toute responsabilité en cas de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité temporaire des sites ou des serveurs vocaux, ou des systèmes d'envoi de SMS ou d'email. Promoprotec s'efforce d'assurer une disponibilité constante de ses services.

Trouveurs

Promoprotec aide ses clients à récupérer leurs objets perdus. Le principe du service est basé sur la possibilité donnée au trouveur de facilement prendre contact avec le propriétaire: Le service fonctionne differement en fonction du produit SOSClésPerdues porte-clés : Nous veillons à ce que le propriétaire reste totalement anonyme. Nous délivrons le message du trouveur et proposons notre intervention pour la récupération des clés. Promoprotec ne peut etre tenu comme responsable pour tout situation decoulant d'une prise de contact directe du trouveur par le propriétaire. Track-Pack étiquettes : Nous veillons à assurer une communication immédiate entre le trouveur et le propriétaire. Promoprotec propose son intervention pour la récupération de l'objet identifié par le trouveur. Promoprotec ne peut être tenu comme responsable pour tout situation decoulant d une prise de contact directe du trouveur par le propriétaire.

Usage de l'adresse e-mail
L'inscription aux services fournis par Promoprotec donne le droit à l'utilisateur inscrit d'utiliser pour une durée indéfinie l'adresse e-mail d'identification imprimée ou gravée sur les produits Promoprotec. Les utilisateurs inscrits ne sont pas autorisés à utiliser l'adresse e-mail d'identification qui leur a été attribuée à des fins autres que l'identification de leurs effets personnels en vue de faciliter leur récupération en cas de perte.

Récompense
Le trouveur d´un objet perdu protégé par nos services a droit à une récompense de la part de Promoprotec: un pack cadeau de produit et services Promoprotec d´une valeur de 10 euros. Cette récompense offerte par Promoprotec n´est en aucun cas financière. Les propriétaire peuvent s´ils le veulent offrir une récompense, mais celle-ci reste entièrement optionnelle.

Description du service
Promoprotec s'engage à avertir le propriétaire d´un objet perdu par différent moyens (SMS, e-mail et/ou téléphone, en fonction du type de produit choisi) de la réception du message d'un trouveur. Promoprotec s'engage également à transmettre ce message au propriétaire pendant toute la durée de l'abonnement. Si le client le souhaite, Promoprotec peut récupérer pour lui son bien auprès du trouveur. Des frais supplémentaires lui seront alors facturés.

Limitation de responsabilité
L´utilisation des services Promoprotec dépend du bon vouloir des trouveurs, et Promoprotec se trouve dans l'incapacité de garantir la récupération de l'objet perdu par son propriétaire légitime. Promoprotec s'engage à faire tout son possible pour garantir une disponibilité constante de son serveur en vue de la transmission d'e-mails, la sécurité de ses bases de données ainsi qu'un bon fonctionnement du site Web. Cependant, Promoprotec dégage toute responsabilité en cas de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité des sites ou des serveurs vocaux, ou des systèmes d'envoi de SMS ou d'email. De même, Promoprotec s'engage à faire son possible pour éviter toute violation du système de sécurité du site par des « pirates informatiques ». Mais Promoprotec ne peut garantir la survenue de telles attaques et ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences de ces attaques. Promoprotec ne saurait garantir l'absence de virus ou d'autre élément à caractère destructif ou contagieux sur le site Web. Promoprotec décline toute responsabilité découlant des prestations effectuées ou des tarifs appliqués par ses partenaires commerciaux. En cas de suspension ou d'annulation des prestations fournies par Promoprotec pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas réclamer le remboursement des sommes antérieurement versées à Promoprotec.

Confidentialité des informations
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant ne sont utilisées que pour la bonne gestion du service. Elles ne sont communiquées à des tiers que lorsque vous avez exprimé votre accord à ce sujet (lors de l'enregistrement) ou dans le but de délivrer le service (informations échangées avec les autorités policières entre autres).Promoprotec a le droit de vous envoyer occasionnellement des e-mails et/ou SMS de nature publicitaire.Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. L'inscription auprès de Promoprotec implique l'acceptation des dispositions en matière de politique de confidentialité de Promoprotec. Reportez-vous à notre “Politique de confidentialité” pour plus de détails.

Modification des conditions d´utilisation
Promoprotec se réserve le droit de modifier n'importe quelle partie du site Web ou ses fonctionnalités, à tout moment et sans avertissement préalable. En cas de modification des dispositions des conditions générales d'utilisation, notamment les modifications apportées à la “Déclaration de politique de confidentialité”, Promoprotec s'engage à vous en informer par e-mail et à publier lesdites modifications sur la page Web. L'utilisation du site Web après la réception de la notification des modifications apportées par e-mail ou à l'issue de la publication desdites modifications sur la page Web implique l'acceptation des nouvelles dispositions. En cas de refus des nouvelles dispositions, vous ne devez plus utiliser le site Web ou faire appel aux prestations fournies par Promoprotec.

Legislation applicable
Les présentes dispositions sont soumises à la législation Canadienne.Promoprotec se réserve le droit de porter un litige devant le tribunal de votre pays de résidence ou, si le litige intervient dans le cadre de vos activités professionnelles, devant le tribunal compétent du siège de votre activité.